Statut au Conseil général : accepté par le Conseil général.
Nous avons déposé une motion visant à « l’adoption d’un règlement d’organisation du Conseil municipal clarifiant les modalités de travail et de délibération ». Le Conseil général est invité à adopter ce règlement.
Déposée par le groupe socialiste (Jean-Michel Chappot et collègues). La motion vise à structurer le fonctionnement du Conseil municipal pour plus de transparence et d’efficacité.